Questions d'actualité

Réformes

 
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"Baromètre de l'Economie"

Publié le 2 décembre 2010. (Lien)

Sondage réalisé par BVA pour BFM/la Tribune/Avanquest. Enquête réalisée par téléphone du 26 au 27 novembre 2010 avec un échantillon de 1011 personnes. Marge d'erreur: environ 3,1%.

Lors de son discours de politique générale, François Fillon a affirmé que son gouvernement n’était pas «usé» et que «l’élan de la réforme était intact».
Vous personnellement, êtes-vous tout à fait, plutôt, plutôt pas ou pas du tout d’accord avec cette affirmation?

Tout à fait d'accord Plutôt d'accord Plutôt pas d'accord Pas du tout d'accord (NSP)
% % % % %
52824367
Sympathisants de droite 115020145
Sympathisants de gauche 31626514
Sans proximité partisane 522223516
CSP+ 52929334
CSP- 42126445
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"Barometre de la Politique Economique BVA - BPI - Les Echos - France Info"

Publié le 20 octobre 2010. (Lien)

Sondage réalisé par BVA pour BPI, les Echos et France Info. Enquête réalisée par téléphone du 15 au 16 octobre 2010 avec un échantillon de 1005 personnes. Marge d'erreur: environ 3,1%.

Nicolas Sarkozy avait annoncé en mars dernier qu'il souhaitait faire une pause dans ses réformes au second semestre 2011. Il vient récemment d'annoncer qu'il souhaitait finalement poursuivre la mise en ouvre de réformes «jusqu'à la dernière minute» de son quinquennat.
Vous personnellement, que préférez-vous ?

Sympathisants de droite Sympathisants de gauche CSP+ CSP-
% % % % %
Que Nicolas Sarkozy poursuive ses réformes jusqu'à la fin de son mandat 35 72 17 38 27
Que Nicolas Sarkozy fasse une pause dans la conduite de ses réformes l'année prochaine 62 27 81 58 70
(NSP) 3 1 2 4 3
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"Observatoire de la Modernisation de l'Etat - Vague 10"

Publié le 3 novembre 2010. (Lien)

Sondage réalisé par Ifop pour Acteurs Publics. Enquête réalisée par Internet du 5 au 13 octobre 2010 avec un échantillon de 285 agents de la fonction publique de catégorie A. Marge d'erreur: environ 5,8%.

D’une manière générale, diriez-vous qu’avec les réformes en cours dans le service public, votre environnement et vos conditions de travail s’améliorent, se détériorent ou restent les mêmes ?

S’améliorent Se détériorent Restent les mêmes
% % %
47224
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Et diriez-vous qu’avec les réformes en cours dans le service public, le service rendu aux usagers s’améliore, se détériore ou reste le même ?

S’améliore Se détériore Reste le même
% % %
136621
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Le gouvernement a récemment présenté son projet de budget pour l’année 2011. A votre avis, quel qualificatif s’applique le mieux au projet gouvernemental pour chacune des paires suivantes ?

Rigueur Laxisme
% %
8416
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Lors de la présentation de son projet de budget pour 2011, le gouvernement a notamment confirmé son intention de maintenir le principe du non remplacement d’un départ de fonctionnaire à la retraite sur deux. Ce principe vous semble-t- il... ?

%
… justifié car il est nécessaire de prendre en compte les transformations organisationnelles et les gains de productivité à l’œuvre dans l'administration 30
… ou injustifié car ces suppressions ne tiennent pas compte des contraintes structurelles propres à chacune des administrations de l’État et des missions qui leurs sont confiées 67
Sans opinion 3
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Voici d’autres principes annoncés par le gouvernement pour contribuer à la diminution du déficit de l’État. Les approuvez-vous ou les désapprouvez-vous ?

Approuve tout à fait Approuve plutôt Désapprouve plutôt Désapprouve tout à fait Sans opinion
% % % % %
«Le gel "en valeur" des dépenses de l'État»
313718113
«La réduction de 10 % en 3 ans des dépenses de fonctionnement de l'État»
333419113
«Le gel en valeur des transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales»
212030272
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Voici une liste des principaux ministères. En vous basant sur votre connaissance des administrations, pouvez- vous préciser pour chacun d’eux si des gains de productivités permettraient d’y réduire le nombre de fonctionnaires ou si, au contraire, il est nécessaire de les «sanctuariser» pour qu’ils échappent à toute réduction budgétaire ?

Des gains de productivité peuvent y être réalisés Il faut sanctuariser les effectifs de ce ministère Sans opinion
% % %
«Les Services du Premier ministre»
80614
«Le Budget, les Comptes publiques et la Réforme de l’État»
761410
«L’Alimentation, l’Agriculture et la Pêche»
681517
«L’Économie, l’Industrie et l’Emploi»
661915
«La Défense»
632512
«La Culture et la Communication»
612415
«Les Affaires étrangères et européennes»
582616
«L’Écologie, L’Énergie, le Développement Durable et la Mer»
573112
«Le Travail, la Solidarité et la Fonction Publique»
553213
«L’Éducation nationale»
48475
«L’Intérieur»
463816
«L'enseignement supérieur et la Recherche»
30646
«La Santé»
25669
«La Justice»
20728
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Êtes-vous favorable à la réforme constitutionnelle annoncée par le gouvernement visant à obliger tout gouvernement à s'engager sur une date de retour à l'équilibre des finances publiques ?

Très favorable Assez favorable Assez défavorable Très défavorable Sans opinion
% % % % %
322814197
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"Observatoire de la modernisation de l'Etat - Vague 9"

Publié le 1 octobre 2010. (Lien)

Sondage réalisé par Ifop pour Acteurs Publics. Enquête réalisée par Internet du 31 août au 7 septembre 2010 avec un échantillon de 400 agents de la fonction publique de catégorie A. Marge d'erreur: environ 4,9%.

D’une manière générale, diriez-vous qu’avec les réformes en cours dans le service public, votre environnement et vos conditions de travail s’améliorent, se détériorent ou restent les mêmes ?

S'améliorent Restent les mêmes Se détériorent
% % %
07-09-2010 52471
19-05-2010 52570
09-04-2010 62470
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Et diriez-vous qu’avec les réformes en cours dans le service public, le service rendu aux usagers s’améliore, se détériore ou reste le même ?

S'améliore Reste le même Se détériore
% % %
07-09-2010 172558
19-05-2010 202654
09-04-2010 182755
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En cette rentrée 2010, comment vous définiriez-vous dans le cadre de votre travail ? Diriez-vous que vous êtes … ?

Très motivé(e) Assez motivé(e) Assez démotivé(e) Très démotivé(e)
% % % %
1444339
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A votre avis, compte-tenu de votre ancienneté et de votre grade actuel, votre salaire dans une entreprise privée dans un poste aux responsabilités équivalentes serait-il aujourd’hui plus élevé, moins élevé ou équivalent à votre traitement actuel ?

Plus élevé Moins élevé Equivalent Vous ne savez pas
% % % %
7341112
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Selon vous, la décision du gouvernement de geler le point d’indice sur lequel sont calculés les traitements des fonctionnaires est-elle… ?

%
Justifiée compte-tenu de l'état des finances publiques de la France et la nécessité de réduire la dette de l'Etat 35
Injustifiée compte-tenu du travail et de l'investissement des fonctionnaires qui subiront une perte de pouvoir d'achat 60
Sans opinion 5
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D’après ce que vous en savez, laquelle des trois fonctions publiques rémunère le mieux ses hauts fonctionnaires ?

%
La fonction publique d'Etat 43
La fonction publique territoriale 34
La fonction publique hospitalière 4
Il n'existe pas vraiment de différences entre elles 9
Sans opinion 10
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Vous personnellement, seriez-vous favorable ou pas à une augmentation de la part variable liée au mérite dans la rémunération des hauts fonctionnaires ?

Très favorable Assez favorable Assez défavorable Très défavorable Sans opinion
% % % % %
293418163
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Estimez-vous que la prime de fonction et de résultats (PFR) constitue une réelle prime au mérite ou est-ce avant tout de l’affichage de la part du gouvernement qui ne va rien changer à la feuille de salaire des fonctionnaires ?

C'est une réelle prime de mérite C'est avant tout de l'affichage Sans opinion
% % %
157114
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"Observatoire de la modernisation de l’État - 8ème enquête : Les nouveaux modèles du service public"

Publié le 7 juin 2010. (Lien)

Sondage réalisé par Ifop pour Acteurs Publics. Enquête réalisée par Internet du 12 au 19 mai 2010 avec un échantillon de 371 Agents de la fonction publique de catégorie A. Marge d'erreur: environ 5,1%.

A votre avis, le développement de «services publics 2.0» (c’est-à-dire de services publics s’appuyant sur les fonctionnalités de l’internet 2.0 : espaces collaboratifs, réseaux sociaux, etc.) constitue-t-il un moyen pour améliorer à l’avenir le service rendu aux usagers ?

Certainement Probablement Probablement pas Certainement pas Sans opinion
% % % % %
27511156
[Partager]

Vous personnellement, estimez-vous disposer dans votre service des compétences nécessaires au développement de services publics 2.0 ?

Tout à fait Plutôt Plutôt pas Pas du tout Sans opinion
% % % % %
102934234
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Pour chacune des pistes suivantes pouvant permettre de développer des «services publics 2.0», dites si elle vous paraît très, assez, peu ou pas du tout efficace pour mieux améliorer le service rendu aux usagers.

Très efficace Assez efficace Peu efficace Pas du tout efficace Sans opinion
% % % % %
«Un site internet favorisant la collaboration, dans différents domaines d’action, entre citoyens et fonctionnaires»
20472184
«Un site internet permettant de suggérer à l’administration des moyens et des pistes d’amélioration des services publics»
15473242
«Un "Facebook" des services publics permettant aux usagers de trouver facilement le bon interlocuteur»
123625189
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Dans la relation entre les citoyens et l’administration, pensez-vous que le développement de l’usage de l’internet 2.0 puisse être un facteur de... ?

Certainement Probablement Probablement pas Certainement pas Sans opinion
% % % % %
«Simplification des démarches»
31501243
«Rapidité des réponses apportées aux demandes des usagers»
30511351
«Déshumanisation des relations entre citoyen et administration»
33332194
«Sécurisation des données personnelles»
82442188
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"Observatoire de la modernisation de l’État - 7ème enquête : Les nouveaux modèles du service public"

Publié le 4 mai 2010. (Lien)

Sondage réalisé par Ifop pour Acteurs publics. Enquête réalisée par Internet du 6 au 9 avril 2010 avec un échantillon de 429 Agents de la fonction publique de catégorie A. Marge d'erreur: environ 4,7%.

Selon vous, les agences ou les établissements publics sont-ils globalement plus efficaces, moins efficaces ou aussi efficaces que les administrations classiques ?

Plus efficaces Aussi efficaces Moins efficaces
% % %
274528
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Et diriez-vous que la qualité de service rendue aux usagers par les agences ou établissements publics est meilleure, moins bonne ou équivalente à celle des administrations classiques ?

Meilleure De qualité équivalente Moins bonne
% % %
225028
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Diriez-vous que vous êtes tout à fait d’accord, plutôt d’accord, plutôt pas d’accord ou pas du tout d’accord avec les propositions suivantes ? Les agences ou établissements publics…

Tout à fait d'accord Plutôt d'accord Plutôt pas d'accord Pas du tout d'accord
% % % %
«Ont un mode de fonctionnement qui facilite la possibilité de nouer des partenariats»
1755217
«Ont une gestion des ressources humaines plus souple que dans les administrations classiques»
18531712
«Échappent aux contraintes liées à la RGPP»
12333718
«Fonctionnent mieux que les administrations classiques grâce à la concentration des équipes sur une action précise»
9363718
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Lorsque l’Etat se trouve dans la situation d’externaliser une mission de service public, souhaitez-vous plutôt... ?

%
Qu’il crée une nouvelle agence publique 76
Qu’il délègue cette mission à une structure privée 24
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"Sondage jour du vote au second tour des élections régionales 2010"

Publié le 22 mars 2010. (Lien)

Sondage réalisé par CSA pour Le Parisien/Aujourd'hui en France/Europe 1. Enquête réalisée par téléphone le 21 mars 2010 avec un échantillon de 2004 personnes. Marge d'erreur: environ 2,2%.

Quelles devraient être les priorités de Nicolas Sarkozy et du gouvernement dans les temps qui viennent ? Qu’ils lancent une politique … ?

(deux réponses possibles)

Électeurs du Front National Électeurs de gauche Électeurs de droite
% % % %
de lutte pour l'amélioration du pouvoir d'achat 52 47 57 49
de réformes permettant de limiter les dépenses de l'Etat 42 44 35 57
d’aide aux catégories sociales les plus défavorisées 42 34 59 30
de maîtrise des dépenses sur les retraites et l’assurance-maladie 31 42 27 37
Ne se prononcent pas 3 1 2 1
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Plus précisément, qu’attendez-vous de la suite du mandat de Nicolas Sarkozy … ?

qu’il ralentisse le rythme des réformes qu’il conserve le rythme actuel des réformes qu’il accélère le rythme des réformes Ne se prononcent pas
% % % %
33282712
Électeurs du Front National 2720449
Électeurs de gauche 51162013
Électeurs de droite 2052253
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"Le second tour des élections régionales - Profil des électeurs et motivations du vote"

Publié le 24 mars 2010. (Lien)

Sondage réalisé par OpinionWay pour Fiducial/ Le Figaro/ LCI / RTL. Enquête réalisée par Internet le 21 mars 2010 avec un échantillon de 8297 personnes. Marge d'erreur: environ 1,1%.

Souhaitez-vous que le gouvernement… ?

… poursuive les réformes annoncées … renonce aux réformes annoncées NSP
% % %
46513
Abstentionnistes 44524
Électeurs de Gauche 17821
Électeurs de Droite 9361
Électeurs de FN 54451
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Et souhaitez-vous que le gouvernement… ?

… accélère le rythme des réformes … poursuive les réformes au même rythme … réduise le rythme des réformes
% % %
Personnes souhaitant que les réformes se poursuivent 394615
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"Les conséquences des élections régionales sur la politique économique et sociale"

Publié le 22 mars 2010. (Lien)

Sondage réalisé par BVA pour Absoluce/Les Echos/France Info. Enquête réalisée par téléphone du 19 au 20 mars 2010 avec un échantillon de 1010 personnes. Marge d'erreur: environ 3,1%.

Après les élections régionales, préférez-vous que Nicolas Sarkozy …. ?

Ne change pas le rythme de ses réformes Accélère le rythme de ses réformes Fasse une pause dans ses réformes (NSP)
% % % %
28224010
Sympathisants de droite 5030155
Sympathisants de gauche 1717597
CSP+ 2911519
CSP- 22214611
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"Analyse du vote aux élections régionales 2010"

Publié le 22 mars 2010. (Lien)

Sondage réalisé par TNS Sofres pour Logica/France Télévisions/Radio France/Le Monde. Enquête réalisée par téléphone du 19 au 20 mars 2010 avec un échantillon de 1500 personnes. Marge d'erreur: environ 2,5%.

Souhaitez-vous que dans les mois et les semaines qui viennent, le rythme des réformes menées par le gouvernement :

S’accélère Ralentisse Se maintienne Ne se prononcent pas
% % % %
2638306
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"Les Français et les retraites"

Publié le 8 janvier 2010. (Lien)

Sondage réalisé par Ifop pour Le Journal du Dimanche. Enquête réalisée par téléphone le 7 janvier 2010 avec un échantillon de 1019 personnes. Marge d'erreur: environ 3,1%.

A propos du système de retraites, diriez-vous qu’au cours des dernières années... ?

Actifs
% %
Il a fait l’objet de réformes qui allaient dans le bon sens 19 15
Il a fait l’objet de réformes qui allaient dans le mauvais sens 40 48
Il n’a pas vraiment fait l’objet de réformes 40 36
Ne se prononcent pas 1 1
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Personnellement, concernant la garantie de toucher plus tard une retraite satisfaisante par rapport à vos revenus, êtes vous... ?

Tout à fait confiant Plutôt confiant Plutôt pas confiant Pas du tout confiant Ne se prononcent pas
% % % % %
42030460
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D'après vous, à quel âge serez-vous contraint de partir à la retraite ?

Moins de 60 ans De 60 à 64 ans De 65 à 69 ans 70 ans et plus
% % % %
8303824
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Et jusqu'à quel âge seriez-vous prêt à travailler pour avoir une bonne retraite ?

Moins de 60 ans De 60 à 64 ans De 65 à 69 ans 70 ans et plus
% % % %
13443310
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Et si vous aviez le choix, concernant votre retraite, préféreriez-vous... ?

%
Cotiser davantage pour partir à la retraite le plus tôt possible 41
Travailler le plus longtemps possible pour vous garantir une retraite satisfaisante 34
Partir le plus tôt possible quitte à avoir une retraite moindre 23
Rien de tout cela (réponse non suggérée) 2
Ne se prononcent pas 0
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"Baromètre Viavoice - Libération - Octobre 2009"

Publié le 5 octobre 2009. (Lien)

Sondage réalisé par ViaVoice pour Libération. Enquête réalisée par téléphone du 1 au 2 octobre 2009 avec un échantillon de 1006 personnes. Marge d'erreur: environ 3,1%.

Etes-vous tout à fait favorable, plutôt favorable, plutôt opposé ou tout à fait opposé à chacune des mesures suivantes, envisagées par Nicolas Sarkozy et le gouvernement ?

Tout à fait favorable Plutôt favorable Plutôt opposé Tout à fait opposé Ne se prononce pas*
% % % % %
«L’extension du Revenu de Solidarité Active (RSA) aux moins de 25 ans»
20511694
«La suppression de la taxe professionnelle payée par les entreprises»
113226256
«La taxation des indemnités reçues pour accident du travail»
102926305
«La taxe carbone, ou contribution climat-énergie»
92726353
«L’augmentation du forfait hospitalier de 16 à 18 euros»
42629392
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Et pour chacune de ces mesures, diriez-vous que…

C’est en réalité une mesure de gauche C’est vraiment une mesure de droite C’est une mesure ni de gauche, ni de droite Ne se prononce pas*
% % % %
«La suppression de la taxe professionnelle payée par les entreprises»
1155268
«La taxation des indemnités reçues pour accident du travail»
1051309
«L’augmentation du forfait hospitalier de 16 à 18 euros»
751366
«La taxe carbone, ou contribution climat-énergie»
1132507
«L’extension du Revenu de Solidarité Active (RSA) aux moins de 25 ans»
3225349
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"Barometre de la Politique Economique BVA - BPI - Les Echos - France Info"

Publié le 12 mai 2009. (Lien)

Sondage réalisé par BVA pour BPI, les Echos et France Info. Enquête réalisée par téléphone du 5 au 6 mai 2009 avec un échantillon de 1000 personnes. Marge d'erreur: environ 3,1%.

Il y a en ce moment un mouvement de mobilisation des personnels hospitaliers et des professeurs de médecine contre la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » qui prévoit le renforcement du pouvoir des directeurs d’hôpitaux. Vous personnellement, estimez-vous que ...?

Sympathisants de droite Sympathisants de gauche Sans proximité partisane
% % % %
les personnels hospitaliers ont raison de s'opposer à cette loi car elle risque de privilégier la logique comptable au détriment de la logique de santé 74 60 86 72
les personnels hospitaliers ont tort de s'opposer à cette loi car elle permettra d'améliorer l'efficacité de nos hopitaux 17 29 10 11
NSPP 9 11 4 17
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"Baromètre LH2 – nouvelObs.com"

(Lien)

Sondage réalisé par LH2 pour nouvelObs.com. Enquête réalisée par téléphone du 6 au 7 mars 2009 avec un échantillon de 1001 personnes. Marge d'erreur: environ 3,1%.

Dans le cadre de la réforme territoriale en préparation, souhaitez-vous être consulté par référendum… ?

Oui Non Ne se prononce pas
% % %
«Sur l'avenir de votre région»
70291
Sympathisants de droite 65341
Sympathisants de gauche 74251
«Sur l'avenir de votre département»
70291
Sympathisants de droite 63352
Sympathisants de gauche 75241
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"Les projets de réorganisation territoriale dans l’Ouest"

(Lien)

Sondage réalisé par Ifop pour Ouest France. Enquête réalisée par téléphone du 4 au 5 mars 2009 avec un échantillon de 1708 personnes. Marge d'erreur: environ 2,4%.

Vous savez qu’il existe différents projets de réorganisation territoriale notamment dans l’Ouest de la France. Personnellement, parmi les scénarii suivants, lequel aurait votre préférence ? [Bretagne]

Habitants de Bretagne Habitants des Pays de la Loire Habitants de Loire-Atlantique Autre départements
% % % %
Qu’on en reste à la situation actuelle 48 66 53 74
Que le département de Loire-Atlantique soit rattaché à l’actuelle Bretagne administrative et non plus au Pays de la Loire 32 14 27 6
Que les Pays de la Loire et la Bretagne se rassemblent pour former une seule région 14 12 14 10
Que les Pays de la Loire, la Bretagne et la Basse- Normandie se rassemblent pour former une seule région 6 8 6 10
Ne se prononcent pas 0 0 0 0
[Partager]

Vous savez qu’il existe différents projets de réorganisation territoriale notamment dans l’Ouest de la France. Personnellement, parmi les scénarii suivants, lequel aurait votre préférence ? [Normandie]

Habitants de la Normandie Habitants du Calvados Habitants de la Manche Habitants de l'Orne
% % % %
Qu’on en reste à la situation actuelle 58 62 54 56
Que la Basse-Normandie et la Haute-Normandie se rassemblent pour former une seule région 36 33 37 39
Que la Basse-Normandie, les Pays de la Loire et la Bretagne se rassemblent pour former une seule région 6 5 9 5
Ne se prononcent pas 0 0 0 0
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"Le Politoscope"

(Lien)

Sondage réalisé par OpinionWay pour le Figaro / LCI. Enquête réalisée par Internet du 4 au 5 mars 2009 avec un échantillon de 1004 personnes. Marge d'erreur: environ 3,1%.

Diriez-vous que réduire le nombre de collectivités territoriales (régions, départements, communes) est aujourd’hui en France ?

Tout à fait prioritaire Important mais pas prioritaire Secondaire NSPP
% % % %
1637470
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Pour chacune des propositions suivantes, y êtes-vous tout à fait favorable, plutôt favorable, plutôt opposé ou tout à fait opposé ?

Tout à fait favorable Plutôt favorable Plutôt opposé Tout à fait opposé NSPP
% % % % %
«Elire par une même élection, à partir de 2014, les conseillers régionaux et départementaux»
29481463
«Instaurer l’élection au suffrage universel direct des représentants des structures intercommunales»
25511833
«Favoriser les regroupements volontaires de départements»
224220142
«Réduire le nombre de régions de 22 à 15»
182728252
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"L’attitude Des Français A L’egard Des Propositions De Reformes Des Collectivites Territoriales"

(Lien)

Sondage réalisé par CSA pour Sud Ouest. Enquête réalisée par téléphone du 25 au 26 février 2009 avec un échantillon de 962 personnes. Marge d'erreur: environ 3,2%.

Diriez-vous que vous êtes très attaché, assez attaché, peu attaché ou pas du tout attaché à l'existence des départements ?

Très attaché Assez attaché Peu attaché Pas du tout attaché Ne se prononcent pas
% % % % %
383516101
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Un certain nombre de réflexions sont aujourd’hui menées autour des institutions françaises. Pour chacune de ces propositions, dites-moi si vous y êtes tout à fait favorable, plutôt favorable, plutôt opposé ou tout à fait opposé ?

Tout à fait favorable Plutôt favorable Plutôt opposé Tout à fait opposé Ne se prononcent pas
% % % % %
«Le renforcement des intercommunalités»
18561493
«La fusion des Conseils Généraux et des Conseils Régionaux»
114523147
«La fusion de Paris et de la petite couronne (Hautsde- Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) dans un Grand Paris»
943221412
«Le passage de 22 à 15 régions françaises»
93028285
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Selon vous, quelle institution doit disposer de plus de pouvoirs ?

La région Le département Ne se prononcent pas
% % %
55423
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Vous personnellement seriez-vous tout à fait favorable, plutôt favorable, plutôt opposé ou tout à fait opposé à ce que le Président d’une structure intercommunale soit élu au suffrage universel direct (c’est à dire directement par les citoyens) ?

Tout à fait favorable Assez favorable Plutôt opposé Tout à fait opposé Ne se prononcent pas
% % % % %
3552643
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"Baromètre Viavoice - Libération - Janvier 2009"

Publié le 11 janvier 2009. (Lien)

Sondage réalisé par ViaVoice pour Libération. Enquête réalisée par téléphone du 8 au 9 janvier 2009 avec un échantillon de 1010 personnes. Marge d'erreur: environ 3,1%.

Dites-moi si…

Vous approuvez Vous n’approuvez pas NSP
% % %
«La suppression de la publicité sur France Télévisions»
54379
«Le projet en faveur du travail le dimanche»
34624
«Le projet de réforme du lycée»
255025
«La nomination du président de France Télévisions par le président de la République»
177013
«Le projet de suppression des juges d’instruction»
177013
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